Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés rencontrées actuellement par les ambulanciers privés. En effet, la majoration systématique des salaires depuis 2001, la mise en place des 35 heures, l'augmentation du carburant sont autant de mesures difficiles à supporter pour beaucoup d'entreprises d'ambulances. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1996, on dénombrait 6 000 entreprises spécialisées dans le transport ambulancier. En 2004, il n'en reste plus que 4 800. De nombreux salariés ont ainsi été mis au chômage en raison de la fermeture de leur entreprise, et il est à craindre que beaucoup d'entre elles se trouvent prochainement en situation de liquidation. Par ailleurs, la pénurie de personnels diplômés (titulaires du certificat de capacité ambulancier), l'absence de validation des acquis, le non-assujettissement de la TVA sur le poste ambulance (qui entraîne le paiement de la taxe sur les salaires) et le non-respect des engagements de la CNAM sur les revalorisations tarifaires n'incitent pas à l'attractivité d'une profession dont l'activité est pourtant indispensable à notre système de santé, car elle vient en renfort des services ambulanciers publics. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées pour redynamiser ce secteur d'activité et répondre aux inquiétudes de cette profession. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.