Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet d'aménagement dans la plaine de la Bossée destiné à renforcer le dispositif de lutte contre les grandes crues dans le bassin de la Seine. Dans le cadre de l'appel à projets pour la prévention des inondations lancé le 1er octobre 2002, le projet de ralentissement des crues de la Seine sur la plaine de la Bossée a fait l'objet de recherches destinées à achever son étude de faisabilité, notamment au regard des exigences d'intégration paysagère, de protection de la qualité de l'eau de la Seine et des nappes d'eau souterraines. Une participation financière du ministère de l'écologie et du développement durable à une expérimentation sur une zone de 1 hectare est également prévue. À ce jour, le projet n'a pas encore donné lieu à une demande de financement auprès de l'État, le maître d'ouvrage n'ayant pas encore statué sur le dossier, dans l'attente de l'achèvement de sa mise au point. Au-delà de ce projet, les mesures à prendre pour faire face à une telle crue ont été étudiées de façon approfondie au cours des trois dernières années, sous l'autorité du préfet de police pour l'ensemble de la région Ile-de-France. Les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont participé activement à ces travaux. Sur la base d'une évaluation des conséquences économiques et humaines qu'entraînerait une crue majeure sur le bassin de la Seine, ont été définies les dispositions à prendre dès lors que le niveau des eaux atteindrait un seuil critique ainsi que les travaux à envisager pour limiter les conséquences de cette crue et revenir le plus tôt possible à une situation normale. Ainsi a pu être élaboré un plan de secours spécialisé « inondations » au niveau régional, destiné à coordonner les actions de l'ensemble des intervenants ainsi qu'à prévoir et organiser les secours en cas de crue majeure, s'appuyant sur cinq principes : la sauvegarde de la population ; l'autonomisation des acteurs économiques et sociaux ; la permanence du fonctionnement des services de secours ; le maintien d'un fonctionnement minimal des services publics ; la réalisation d'un audit « inondation » pour tous les établissements publics ou recevant du public, inondables (hôpitaux, écoles, musées, opéra, centres commerciaux, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur...). Parallèlement, l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondations destinés à définir les conditions d'occupation des zones inondables a été poursuivie sur l'ensemble de la région. Le plan de prévention des risques d'inondation de la ville de Paris a été publié au cours de l'été 2003. En outre, une importante modernisation de la prévision des crues à Paris a été engagée de façon à pouvoir porter de un à trois jours le délai de prévision des grandes crues, délai nécessaire à la mise en oeuvre des mesures de mise en sécurité des grands équipements publics. Le service en charge de cette mission au sein de la direction régionale d'Ile-de-France, installé jusqu'en 2003 en zone inondable à Paris dans les locaux du Port autonome de Paris, a été transféré en 2004 dans les nouveaux locaux de la direction régionale de l'environnement (DIREN) à Gentilly, dans un secteur à l'abri des crues. Enfin, dans le cadre de l'appel à projets lancé le 1er octobre 2002 pour encourager la mise en oeuvre de programmes globaux d'action de prévention des inondations à l'échelle des bassins versants, plusieurs programmes ont été sélectionnés dans le bassin de la Seine et bénéficient d'aides du ministère de l'écologie et du développement durable. Ces programmes concernent les bassins de l'Oise, de l'Armançon et de la Marne au-delà de l'Ile-de-France, ainsi qu'au sein de l'Ile-de-France, le bassin de la Mauldre.