Réponse publiée le 31 mai 2005

Le Gouvernement est favorable à une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. Plusieurs expérimentations à grande échelle ont été conduites durant l'année 2004, qu'il s'agisse de l'utilisation d'un système de vote par Internet pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie ou de la mise en place de kiosques électroniques pour l'élection des membres des conseils d'université de Nantes et Lyon-II, dans le cadre d'un projet associant les ministères de l'intérieur français et italien. Au total près de 500 000 électeurs étaient concernés par ces deux expérimentations, qui ont été marquées par une augmentation de la participation. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. C'est pourquoi la poursuite d'expérimentations similaires est un préalable nécessaire à l'autorisation du vote électronique lors des élections politiques. Le Gouvernement agit dans ce domaine en concertation avec ses partenaires européens. Il suit avec attention les expérimentations menées à l'étranger et a contribué activement à l'adoption, le 30 septembre 2004, de la première recommandation internationale sur le vote électronique par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Avant toute extension aux élections politiques, il convient donc de s'assurer que le vote par Internet, qui s'apparente au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. Le Gouvernement poursuivra ses expérimentations de vote électronique à grande échelle, en prévision notamment de l'élection du Président de la République pour les Français résidant à l'étranger au cours de l'année 2007.