Question écrite n° 60209 :
Liban

12e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la résolution 1559 votée le 2 septembre 2004 par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à l'initiative de la France et des États-Unis. Cette décision à valeur obligatoire exige le retrait immédiat des troupes syriennes du Liban. Compte tenu des larges pouvoirs du Conseil de sécurité de l'ONU en matière de maintien de la paix, de sécurité internationale, de protection des droits de l'homme et de souveraineté des États, il lui demande si l'application de cette résolution parvient à être respectée dans l'actuel contexte international.

Réponse publiée le 3 mai 2005

La France est mobilisée avec la communauté internationale pour permettre au Liban de retrouver sa pleine indépendance et sa souveraineté. Cette action s'est traduite par l'adoption à l'automne 2004 de la résolution 1559 du Conseil de sécurité, dans ce but. Nous souhaitons notamment un retrait significatif des forces et des services de renseignements syriens déployés sur le territoire libanais. Le départ des troupes et des services spéciaux syriens doit permettre la tenue d'élections libres, honnêtes et démocratiques au Liban. Les prochaines élections, qui pourraient se tenir à la fin mai 2005, doivent donner la possibilité aux Libanais de décider de leur avenir en toute indépendance, hors de toute ingérence ou interférence étrangère et en présence d'observateurs internationaux indépendants. Sous la pression de la communauté internationale, des retraits de troupes syriennes du Liban nord ont commencé depuis plusieurs semaines. Nous espérons que ces gestes précèdent un retrait complet de l'ensemble des troupes et des services syriens du Liban. Les autorités syriennes ont annoncé que ce retrait serait achevé le 30 avril au plus tard. La France cherche, avec la communauté internationale, à préserver dans ce processus la stabilité interne du Liban, menacée par une crise politique depuis plusieurs mois : assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri le 14 février, succession de manifestations et de contre-manifestations de l'opposition libanaise (dont M. Hariri avait pris la tête avant sa mort), d'une part, et des partis pro-syriens de l'autre, blocage politique débouchant sur l'absence de Gouvernement, nouveaux attentats à l'explosif. À la demande du Conseil de sécurité, une équipe de police dirigée par un fonctionnaire de police irlandais a mené une enquête sur les conditions de l'assassinat de Rafic Hariri. Ses conclusions débouchent sur la nécessité d'une commission d'enquête internationale formelle, de manière à établir sans contestation possible les conditions et les responsabilités de l'attentat du 14 février. Cette recommandation a été entérinée par le Conseil de sécurité (résolution 1595). La France travaille avec ses partenaires européens et au sein des Nations unies en vue de la constitution d'une telle commission. Faire la lumière sur les conditions de l'attentat contre Rafic Hariri est en effet, au même titre que la tenue d'élections libres à bref délai, une condition essentielle au dénouement de la crise politique libanaise et au retour au calme et à la stabilité dont ce pays a plus que jamais besoin.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005

partager