Réponse publiée le 27 janvier 2003

Comme il avait été convenu lors de la réunion du 26 mars 2002, qui s'est tenue à la direction des personnels enseignants au ministère chargé de l'éducation nationale, concernant la situation des personnels non titulaires en fonctions en tant que « moniteurs-éducateurs » au collège Antoine-Courrière de Cuxac-Cabardès dans l'Aude, les différentes conditions dans lesquelles ces personnels pourraient être titularisés dans la fonction publique de l'Etat ont été examinées. La situation de ces personnels a été examinée en lien avec le rectorat de l'académie de Montpellier, de manière à étudier les possibilités de titularisation des intéressés dans la fonction publique. Les caractéristiques de la situation des « moniteurs-éducateurs » apparues dans ce cadre ont fait ressortir que les conditions de leur accès à la fonction publique, selon des modalités autres que les concours statutaires, qui ne leur paraissent pas adaptées, pouvaient être envisagées selon les orientations qui suivent. Les personnels qui ont exercé des fonctions d'éducation, dans les conditions fixées par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale auront la possibilité de se présenter aux concours réservés d'accès au corps de conseiller principal d'éducation (CPE) ouverts en application de cette loi. Il convient de souligner que les personnels qui ne sont pas titulaires de la licence ou d'un des titres ou diplômes admis en équivalence peuvent avoir accès aux concours réservés s'ils justifient d'une expérience professionnelle de cinq années de services d'éducation effectuées dans un établissement d'enseignement du second degré. L'appréciation de la nature des services accomplis relève du chef d'établissement et l'attestation qu'il établira permettra d'obtenir la validation au titre de services d'éducation. Le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat est de nature à permettre plus largement aux intéressés de devenir fonctionnaires. Ce texte ouvre à cet égard, jusqu'au 5 janvier 2006, un recrutement sans concours dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Le recrutement dans ce corps fait intervenir une commission de sélection mise en place dans l'académie. Le nombre de postes de CPE et d'OEA par établissement étant toutefois limité, de tels recrutements impliqueraient pour une partie au moins des personnels concernés un changement du lieu d'exercice de l'activité. Par ailleurs, l'hypothèse de détachement dans le corps des instituteurs après titularisation dans un corps de catégorie B pour exercer des fonctions d'éducateur d'internat qui sont confiées à des instituteurs n'est pas réalisable, dans la mesure où le corps des instituteurs est en voie d'extinction. Afin que chaque situation reçoive la solution la plus adaptée, les « moniteurs-éducateurs » peuvent faire appel à ce titre au conseiller en formation continue qui leur a été désigné dans l'académie. Celui-ci pourra les guider notamment dans une démarche visant à l'acquisition de diplômes dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.