Réponse publiée le 17 mai 2005

La région Languedoc-Roussillon, éligible à l'objectif 2 de la politique européenne de cohésion économique et sociale, bénéficie pour la période 2000-2006 d'une enveloppe de fonds structurels de près de 270,3 MEUR, dont 240 MEUR au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Au 1er mars 2005, 91,8 % des crédits FEDER ont été programmés (220,4 MEUR). Cela signifie donc que le solde des crédits FEDER disponibles à programmer d'ici à la fin de l'année 2006 est extrêmement réduit, ce qui est logique à cette phase du programme. Ainsi, le niveau de programmation moyen des crédits FEDER de l'objectif 2 s'établit en France à 75,7 %, et certaines régions dépassent (Bourgogne) ou sont très proches (Lorraine, Ile-de-France) du niveau atteint en Languedoc-Roussillon. Dans cette région, comme d'ailleurs dans les autres régions françaises, après une lente mise en route (2000-2002), le programme objectif 2 a connu une forte accélération du rythme de programmation en 2003 et 2004, ce qui a permis d'éviter le dégagement d'office sur le FEDER. A contrario, ce n'est pas le cas pour les crédits du Fonds social européen où le Languedoc-Roussillon a perdu 3,7 MEUR de crédits communautaires sur les deux dernières mises en oeuvre de la règle du dégagement d'office. Depuis juillet 2004, l'exécution du programme est entrée dans une nouvelle phase avec, d'une part, la mise en oeuvre des priorités d'intervention définies lors du comité de suivi de juin 2004 (installation des entreprises artisanales, prévention des risques naturels et vie sociale), qui se sont traduites dans la révision du DOCUP et, d'autre part, la diminution des crédits disponibles qui a conduit les services de l'État à mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des projets. Après concertation avec les partenaires concernés, ont ainsi pu être fléchés les projets prioritaires à financer, ce qui a permis de réserver des enveloppes financières afin de pouvoir accompagner ces opérations le moment venu (projets de réhabilitation urbaine, prévention des risques d'inondation, investissements portuaires, création d'entreprises...). C'est une démarche intéressante qui s'écarte résolument d'une gestion suscitant des effets de guichet qui nuisent à la qualité de la dépense publique. Il est vrai qu'à la suite des inondations de 2002 et 2003, des crédits européens de ce programme ont été mobilisés à hauteur de près de 20 MEUR pour la relocalisation des entreprises sinistrées et les travaux de remise en état des digues et équipements endommagés. Ces crédits communautaires ont permis d'intensifier l'effort de reconstruction entrepris par l'État et les collectivités territoriales, soutenu également par le budget communautaire au travers du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Tous les acteurs du partenariat se sont accordés à l'époque sur la nécessité de mobiliser les fonds structurels dans ces circonstances difficiles pour le Gard. Il serait inexact en revanche d'imputer aux inondations la totalité de la différence de niveau de programmation entre le Languedoc-Roussillon (91,8 %) et la moyenne nationale (75,7 %) dans la mesure où les 20 MEUR mobilisés ne représentent que 8,3 % de l'enveloppe initiale des crédits FEDER alloués à la région. En outre, la mise en oeuvre satisfaisante des crédits FEDER a permis à la région Languedoc-Roussillon de bénéficier de la réserve de performance qui a été attribuée à mi-parcours. Les acteurs locaux ont ainsi bénéficié de 17,1 MEUR de crédits européens supplémentaires, ce qui représente 6,3 % de la dotation initiale et constitue en pourcentage la troisième plus importante réserve de performance allouée aux régions françaises.