Réponse publiée le 21 février 2006

Au 1er janvier 2006, deux taxes assises sur les billets vendus aux passagers du transport aérien sont prélevées par l'État : la taxe de l'aviation civile et la taxe d'aéroport. Le produit de la taxe de l'aviation civile alimente, d'une part, le budget annexe géré par la direction générale de l'aviation civile et, d'autre part, le budget général de l'État. Ce budget annexe-(budget annexe de l'aviation civile jusqu'au 31 décembre 2005, et budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens depuis le 1er janvier 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances) est l'instrument financier qui permet au ministre chargé des transports de contrôler la sécurité de l'activité de transport aérien au profit de tous les passagers de ce mode de transport. La taxe d'aéroport permet quant à elle de donner aux aéroports des moyens financiers pour mettre en oeuvre leurs obligations en matière de sûreté. Son produit est versé à chaque aéroport pour le compte duquel elle est prélevée. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rappelle que, pour le secteur du transport aérien, la sécurité concerne la prévention contre les accidents et la sûreté ainsi que la prévention contre les actes illicites et le terrorisme. L'importance et les enjeux de la sécurité et de la sûreté des vols sont tels que tous les passagers sont concernés de la même façon. Aussi le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt conduit-il à appliquer des taux identiques pour les taxes précitées au départ d'un même aéroport, quel que soit le trajet effectué. Plus précisément, le montant de la taxe d'aéroport est individualisé par aéroport en fonction des coûts supportés par chaque plate-forme et la taxe d'aviation civile est identique pour tous les aéroports, son montant ne dépendant que du statut communautaire ou non de la destination du vol concerné. En revanche, et afin de favoriser les liaisons entre les départements français d'Amérique, des taux différents sont appliqués pour certaines redevances. C'est notamment le cas de la « redevance par passager » perçue par les gestionnaires des aéroports et de la « redevance pour services terminaux de la circulation aérienne » perçue par les services assurant le contrôle aérien.