Réponse publiée le 19 avril 2005

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre indique à l'honorable parlementaire que l'augmentation très importante du nombre des questions écrites posées par les sénateurs et les députés, ainsi que le soin généralement apporté à leur traitement par les différents départements ministériels expliquent, pour l'essentiel, la relative lenteur de publication des réponses qu'il déplore. Il observe toutefois que la procédure des questions signalées en vigueur, à l'Assemblée nationale, semble donner satisfaction aux députés même si elle ne concerne qu'un nombre limité de questions. Enfin, il est effectivement regrettable que les députés obtiennent, pour des questions identiques, des réponses elles-mêmes identiques mais dans des délais qui sont différents. Ces différences résultent des délais de traitement des questions écrites, très variables d'un ministère à l'autre. Faute de précisions données par l'honorable parlementaire, le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre ne peut porter un jugement sur l'attitude dénoncée.