Réponse publiée le 18 octobre 2005

En l'état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que, l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant, cette hypothèse ne peut être complètement exclue non plus et elle justifie une approche de précaution. Cette approche de précaution concerne l'ensemble de la population, y compris les enfants qui pourraient être plus sensibles si des effets sanitaires étaient avérés. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) conclut sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d'évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». Les recommandations émises en 2003 selon l'avis de l'AFSSE de juin 2005 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public. Ces conclusions rejoignent les recommandations de janvier 2005 du National Radiological Protection Board (NRPB) britannique qui, dans un cadre de précaution, préconise de limiter l'utilisation des téléphones portables par les enfants. Sur cette base, le ministère de la santé a décidé de mener des campagnes d'information du public. Il a édité une plaquette intitulée « Téléphones mobiles santé et sécurité », déjà largement diffusée et disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Ce document préconise la mise en oeuvre d'actions simples destinées à réduire l'exposition moyenne du public aux champs de radiofréquence et recommande un usage modéré du téléphone portable pour les enfants. La France participe par ailleurs à l'important effort de recherche actuellement en cours au niveau international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels premiers effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait faire apparaître. À cet égard, le programme « interphone » lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau 14 pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre « cancer du cerveau » et « téléphones mobiles », selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Les premiers résultats disponibles restent discordants et ce n'est que lorsque l'ensemble des pays auront rendu leur rapport, qu'une analyse globale pourra être réalisée. Des mesures réglementaires ont été prises pour obliger les industriels à afficher sur la notice de tout téléphone mobile la dose d'énergie absorbée (débit d'absorption spécifique - DAS) qui est la valeur permettant de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition de la population fixées par décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.