frais de transport
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées parmi les mesures annoncées dans la politique en faveur des handicapés s'il lui paraît opportun que soit diminuée la part de remboursement du transport des enfants handicapés dans leur lieu d'accueil pour le travail payée par la caisse de sécurité sociale alors que le Gouvernement affiche par ailleurs son intention de favoriser l'intégration des handicapés dans la société. Il lui demande si elle ne juge pas équitable de revoir cette situation pénalisant les familles dont les enfants ne peuvent être scolarisés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 mars 2005