Réponse publiée le 28 juin 2005

Le montant des sommes versées par des particuliers aux oeuvres ou organismes d'intérêt général éligibles aux dispositions de l'article 200 du code général des impôts s'est élevé à 1,239 milliard d'euros en 2003 contre 1,207 milliard d'euros en 2002. Cela étant, les avantages fiscaux au titre du mécénat ont été sensiblement renforcés. Dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le taux de la réduction d'impôt accordée au titre des dons consentis à des organismes d'intérêt général est porté de 60 % à 66 %. De même, le taux de la réduction d'impôt accordée aux dons consentis à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, est porté de 66 % à 75 % et le plafond des versements y ouvrant droit est augmenté de 414 euros à 470 euros. Ces mesures, dont le coût fiscal est estimé à 78 millions d'euros, s'appliquent aux versements effectués à compter du 1er janvier 2005.