Réponse publiée le 6 septembre 2005

Les recettes des collectivités locales peuvent être encaissées directement par les comptables du Trésor ou par un régisseur. Ce dernier peut disposer d'un compte bancaire ouvert dans les livres du Trésor public. Pour effectuer des paiements au profit de la collectivité, le citoyen peut faire des virements, y compris par internet s'il dispose de ce service. Ce mode de paiement est toutefois mieux adapté pour les règlements effectués au bénéfice d'un régisseur sur son compte au Trésor car l'identification des virements reçus y est plus aisée que sur le compte du comptable public à la Banque de France. Par ailleurs, le Trésor public s'est résolument engagé depuis plusieurs années dans l'amélioration et la diversification des moyens de paiement offerts aux usagers, en facilitant notamment l'accès des particuliers aux moyens de paiement dématérialisés tels que la carte bancaire, sur place et à distance (correspondance, téléphone ou internet), le titre interbancaire de paiement ou le prélèvement automatique. De plus, dans le cadre des recommandations du comité consultatif du secteur financier du 9 novembre 2004 sur l'amélioration des relations banquier/clients, la direction générale de la comptabilité publique a lancé une expérimentation dans deux départements, la Sarthe et la Seine-Saint-Denis, sur l'acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le secteur public local, principalement pour tous les produits locaux liés au domaine de l'enfance et de la famille (cantines, crèches...).