La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par de nombreux retraités de La Poste. En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, que les intéressés se soient vu retirés la gratuité de leur carte bleue et de leur abonnement téléphonique. Ces suppressions représentent un manque à gagner d'environ deux cents euros par an pour chacun d'entre eux. Aussi, elles pénalisent ces retraités qui ne bénéficient souvent que de faibles revenus. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons qui ont présidé à ces décisions et le remercie de bien vouloir l'informer quant à ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005