Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes des milieux professionnels et associatifs au sujet de la réforme du régime sucrier européen. Cette filière de l'agriculture européenne est aujourd'hui menacée, notamment par l'ouverture du marché européen au sucre en provenance des PMA (avec une libéralisation complète prévue en 2009). Cette situation pourrait en outre être aggravée par la plainte déposée à l'OMC par le Brésil, la Thaïlande et l'Australie contre l'Union européenne. Si la nécessité d'une réforme de l'organisation commune du marché du sucre n'est pas remise en cause, le projet de la Commission européenne aurait des effets néfastes sur le secteur. L'une des principales conséquences de la réforme serait une diminution de la production et une baisse importante du nombre d'emplois directs et indirects : entre 78 000 et 95 000 suppressions d'emplois selon les prévisions et fermeture de plusieurs dizaines d'usines. Une autre réforme, privilégiant les quotas (pour maîtriser la production et sa répartition régionale), mettant fin au dumping social et maintenant le contingentement des importations de façon à favoriser un prix rémunérateur pour les producteurs européens et les partenaires ACP et PMA serait donc souhaitable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.