Réponse publiée le 4 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de la recherche sur les biocarburants à base d'huile et des mesures prises pour valoriser ces filières. Les huiles de colza ou de tournesol sont aujourd'hui utilisées en tant que biocarburant sous forme d'esters méthyliques d'huile végétale (EMHV). La transformation en EMHV permet de respecter les normes sur la qualité des carburants introduites par la directive européenne n° 2003/17/CE. En 2003, l'EMHV ajouté au diesel représentait 0,95 % en valeur énergétique de manière transparente pour le consommateur. La France s'est engagée dans le plan climat à atteindre 5,75 % de biocarburants en 2010. D'un point de vue environnemental, l'utilisation d'EMHV présente des avantages significatifs en termes d'émissions de particules et de CO2. Néanmoins, les cultures dévolues aux biocarburants peuvent occasionner des pollutions des sols par les phytosanitaires et engrais azotés. L'ensemble de ces impacts doivent être pris en compte dans le bilan global de la filière. Pour permettre le développement des biocarburants, des exonérations partielles de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), permettant de compenser le surcoût de production par rapport aux carburants classiques, ont été mises en place. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, le taux unitaire de la TIPP est de 33 euros par hectolitre d'EMHV incorporé dans le gazole par rapport au taux unitaire de 41,69 euros par hectolitre pour le gazole. Par ailleurs, le réseau AGRICE, soutenu par l'État, a financé, entre 1994 et 2000, 300 projets relatifs aux biocarburants pour un montant total de 75 millions d'euros. Il est aujourd'hui envisagé d'utiliser les huiles en question sous deux autres formes : huile végétale ajoutée pure ou esters éthyliques d'huile végétale, qui présentent tous deux un bilan CO2 amélioré. Néanmoins, des doutes subsistent concernant les performances de la première filière en matière d'émission de polluants réglementés. En effet, les constructeurs automobiles et notamment les constructeurs de 4 x 4 doivent, afin de respecter la norme Euro 4 relative aux émissions des véhicules, équiper leurs véhicules de systèmes de dépollution performants et procéder à des réglages précis de leurs moteurs, en prenant en compte les spécifications draconiennes des carburants. L'utilisation d'un carburant aux qualités différentes ne garantit pas le respect de ces normes.