Question écrite n° 60521 :
La Poste : politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. En effet, ils ont appris brutalement fin décembre la suppression de deux avantages (gratuité de la carte bancaire et de l'abonnement téléphonique) dont ils jouissaient jusqu'à présent. Ces deux avantages représentaient une somme de 200 euros par an. Si les personnels actifs ont pu obtenir une compensation en numéraires, il n'en va pas de même pour les retraités. En effet, ils se sont seulement vus proposer en échange la rémunération à 2,25 % de leur compte courant postal. Or, cette seule mesure ne peut compenser la perte subie puisqu'il est nécessaire que le compte courant postal affiche un solde permanent de 9 000 euros pour bénéficier d'un intérêt de 200 euros. Compte tenu du montant des pensions et revenus des retraités de La Poste, une telle situation apparaît improbable. C'est pourquoi, il lui demande, face à une décision très mal ressentie par les retraités de La Poste, de faire en sorte que ces avantages acquis soient rétablis ou à tout le moins intégralement compensés.

Réponse publiée le 31 mai 2005

La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

Données clés

Auteur : M. Henri Emmanuelli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005

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