Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la loi forestière du 9 juillet 2001 en matière de redéploiement et de financement de postes d'ingénieur et de technicien forestier. La loi forestière du 9 juillet 2001 qui a définitivement été adoptée par un vote à l'unanimité montre l'intérêt de l'ensemble des parlementaires pour la forêt. L'une des dispositions majeure de ce texte porte sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée, plus particulièrement par l'extension de la mise en place des documents de gestion durable, conformément aux engagements internationaux de la France, un autre volet concerne le rôle des forêts dans la préservation de la biodiversité, les centres régionaux de la propriété forestière ont été chargés de ces nouvelles missions. Aussi l'étude d'impact de la loi, relayée par les engagements successifs des différents ministres, prévoyait le redéploiement et le financement de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieurs et de techniciens forestiers. En 2004, le ministre de l'agriculture en place, s'engage lors de la présentation du budget 2004, sur une programmation de ces nouveaux emplois par tiers sur trois ans. Trente emplois ont été mis en place en 2004, dont deux en Languedoc-Roussillon, mais rien n'a été fait en 2005, trois postes de techniciens sont toujours en attente dans cette même région. Pour ces raisons de l'informer des mesurés qu'il compte mettre en place afin de respecter les engagements pris par le Gouvernement en considérant l'enjeu d'avenir pour la France que constitue la forêt sur notre territoire national.