Réponse publiée le 7 juin 2005

L'intégration des IUFM à l'université prévue par la loi d'orientation pour l'école implique le transfert à l'université du patrimoine et des personnels. Le transfert du patrimoine n'entraîne pas de conséquences sur les sites de formation et ne remet pas en cause les projets menés en partenariat avec les collectivités territoriales. La proximité des lieux de formation et d'exercice est une des spécificités de la formation des enseignants sur laquelle il n'est pas question de revenir. Le choix d'une université parmi celles qui souhaitent intégrer un IUFM, donnera lieu dans un premier temps à un appel à candidatures au terme duquel l'établissement offrant les meilleures garanties quant au respect des termes du cahier des charges et aux spécificités de la formation des enseignants sera choisi. Les universités à dominante scientifique ou littéraire pourront passer des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur afin de bénéficier des compétences qui pourraient leur faire défaut. Cette possibilité garantit la pluridisciplinarité inhérente à la formation des maîtres. L'organisation de la formation incombe aux instituts de formation des maîtres, dans le respect du cahier des charges national dont les principes seront définis par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du haut conseil de l'éducation. Ce plan de formation sera soumis à une expertise menée dans le cadre de la procédure contractuelle, qui évaluera la qualité de la formation dispensée et des procédures d'alternance mises en place, et formulera éventuellement, des recommandations sur le plan de formation.