politique du logement
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la pénurie des logements étudiants. La France comptabilise plus de deux millions d'étudiants, dont 40 % vivent chez leurs parents, pour 100 000 chambres de résidences universitaires traditionnelles d'une superficie de 9 mètres carrés datant des années 1960. 75 % de ces chambres auraient besoin d'être réhabilitées. A partir de 1985, près de 50 000 studios (18 mètres carrés) gérés par les CROUS ont été construits dans le cadre juridique des HLM. Mais ces nouvelles résidences ne correspondent pas forcément aux besoins des plus défavorisés. De plus, ce type de résidence ne correspond pas à l'esprit du logement étudiant, lieu de convivialité. Cette pénurie de logements étudiants contraint certains jeunes à différer leurs études, voire à les modifier. Ces dernières années, elle a encore été amplifiée par l'augmentation des loyers dans le privé et l'accroissement du nombre d'étudiants étrangers. Les besoins nécessaires à la réhabilitation s'élèvent à près d'un milliard d'euros contre les 228 millions d'euros consacrés à la réhabilitation et les 151 millions d'euros à la construction par le ministère de l'éducation nationale et les oeuvres universitaires. Il est urgent de réhabiliter les chambres de cités universitaires et d'en construire de nouvelles en dégageant les moyens financiers nécessaires, afin de permettre à notre jeunesse de poursuivre les études qu'elle souhaite. En conséquence, il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,51 MEUR en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS), à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. Les analyses en cours retiennent le principe d'un produit d'une surface comprise entre 12 et 18 mètres carrés. Ces nouveaux logements dotés d'équipements adaptés aux exigences du confort moderne (isolation phonique, connexions informatiques, etc.) devraient être intégrés dans des bâtiments incluant des locaux de vie collective (salles de travail, locaux pour les activités culturelles...). En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002