annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Pour répondre aux demandes de plusieurs associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, une étude sur l'attribution de la campagne double a été confiée à un inspecteur général des affaires sociales. Après avoir recueilli l'avis et les suggestions des associations et des élus, l'étude doit désormais évaluer l'incidence financière des différents scénarios possibles. M. Jean-Marie Morisset demande donc à M. le ministre délégué aux anciens combattants s'il lui est possible de préciser dès maintenant le contenu des différents scénarios pour lesquels il est prévu d'établir leur conséquence financière.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est actuellement en cours. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux et lorsque le rapport final aura été remis au ministre délégué aux anciens combattants qu'il sera possible d'en connaître le contenu et les conclusions, c'est-à-dire à la fin du premier semestre de cette année.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005