emplois jeunes
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème de l'indemnisation des aides-éducateurs dont les contrats prennent fin en décembre 2002. Certains aides-éducateurs ne souhaitent pas voir renouvelés leurs contrats jusqu'en juin 2003, ceci afin de poursuivre une formation en vue d'une insertion professionnelle. Ces aides-éducateurs se posent alors la question de leur indemnisation, et notamment du bénéfice de l'allocation unique dégressive ou de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. En effet, ces jeunes ont besoin de garanties financières pour leur permettre de suivre ces formations, bien souvent non rémunérées et de surcroît payantes. En conséquence, il lui demande de lui préciser les modalités d'indemnisation des aides-éducateurs dont les contrats prennent fin en décembre 2002.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise offre la possibilité aux aides-éducateurs dont les contrats prennent fin avant le 30 juin 2003 de prolonger leur contrat jusqu'à cette date. En ce qui concerne les aides-éducateurs qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat, le code du travail prévoit qu'un tel refus de renouvellement de contrat peut être assimilé à une perte involontaire d'emploi lorsqu'il est justifié par un motif légitime. Le fait de suivre une formation qualifiante est considéré comme un motif légitime. Ainsi, les intéressés peuvent, dans ces conditions, bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi mise en place depuis le 1er janvier 2001.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003