Réponse publiée le 3 mars 2003

La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion électrique est subordonnée à leur inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et soumise à une demande d'entente préalable. Le texte précise que cette entente préalable « est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute. Cet essai permet de s'assurer de la capacité cognitive du patient à maîtriser son fauteuil électrique ». L'objet de ces dispositions est de s'assurer que le patient, en utilisant lui-même le fauteuil roulant électrique, pourra en retirer une plus grande autonomie. Quelle que soit sa pathologie, le patient qui n'aurait pas la capacité cognitive d'en assurer la maîtrise, ne bénéficierait donc pas de ce surcroît d'autonomie et, en l'état actuel de la réglementation, la prise en charge par les organismes d'assurance maladie d'un tel achat ne serait donc pas justifiée. Néanmoins, dans le cadre de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP), un groupe de travail est actuellement chargé d'étudier et de proposer une actualisation de la liste des produits et prestations relative aux véhicules pour handicapés physiques (VHP), dont les fauteuils roulants à propulsion électrique font partie.