juridictions administratives
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qu'éprouvent les citoyens pour connaître précisément à partir du code postal ou du nom de la commune quelles juridictions sont compétentes pour juger des litiges que ce soit au niveau du tribunal d'instance, de grande instance, de commerce, du conseil des prud'hommes, de la cour d'appel ou des assises. La réflexion est identique concernant la connaissance des diverses officines d'huissiers de justice territorialement compétentes. Elle lui demande par conséquent si son ministère a prévu d'améliorer à ce sujet que ce soit par l'édition de plaquettes ou brochures ou sur le site Internet du ministère.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l'honorable parlementaire que la rubrique « la justice dans votre région » (http ://www.justice.gouv.fr/regionjustreg.htm#1) du site internet du ministère de la justice permet à nos concitoyens de disposer de la liste des juridictions les plus proches de leur localité et ce, à partir d'une simple recherche par code postal ou à partir d'une carte interactive. Pour connaître la juridiction compétente pour traiter de leur litige, ils peuvent utilement se référer à la rubrique « l'organisation de la justice en France » (http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg.htm) disponible sur ce site ministériel. Le site internet du ministère de la justice ne permet pas toutefois de rechercher les auxiliaires de justice dans une région donnée. Cette information est délivrée directement par les sites internet des compagnies et des ordres des différentes professions juridiques et judiciaires. Le site internet de la chambre nationale des huissiers de justice propose ainsi cette fonctionnalité à partir de la rubrique « annuaire » (http ://www.huissier-justice.fr/annuaire.asp).
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005