Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, de catégorie B, qui sont notamment chargés de la conduite des chantiers, n'accèdent pas actuellement par la voie de la promotion interne au cadre d'emplois de catégorie A des ingénieurs territoriaux. Dans le cadre des modalités d'intégration dans la fonction publique territoriale liées à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une réflexion a été engagée pour maintenir l'accès en catégorie A par cette voie aux contrôleurs de travaux publics de l'État qui opteraient en application de l'article 109 de cette loi pour le statut de fonctionnaire territorial et pour l'intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux. Dès lors, l'ensemble des contrôleurs territoriaux de travaux pourrait, sous certaines conditions d'ancienneté notamment, bénéficier de cette voie d'accès qui sera spécifiquement aménagée au côté des modalités actuelles de promotion interne dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.