DOM : Antilles et Guyane
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Éric Jalton se fait l'avocat des étudiants des trois pôles de l'université Antilles-Guyane, en appelant l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreux dysfonctionnements enregistrés au niveau des services du CROUS Antilles-Guyane. Les étudiants constatent en effet que la gestion des DSE laisse à désirer. Chaque mois des retards inadmissibles au regard de la grande précarité des étudiants de la zone Antilles-Guyane sont enregistrés au niveau du versement des bourses universitaires (lorsque celles-ci sont versées), rendant le quotidien des étudiants boursiers particulièrement difficile. Nombre d'entre eux sont aujourd'hui harcelés par leur propriétaire du fait de leur incapacité à payer leur loyer ; l'insuffisance de provision de leur compte en banque, liée en retard des versements, les soumettent à des pénalités financières dont les conséquences sont parfois dramatiques ; en un mot, la situation des étudiants modestes se dégrade considérablement sous ces latitudes. Considérant son attachement au respect du principe de continuité territoriale et d'égalité de traitement de tous les étudiants sur le territoire national, ce dernier insiste pour faire savoir au ministre que cette situation inadmissible est indigne d'un État qui se dit républicain. Comment ces étudiants peuvent-ils décemment se focaliser sur leurs études si une kyrielle de petites tracasseries administratives et financières les empêchent de travailler ? Régulièrement, les classements nationaux se font l'écho des modestes résultats des universités locales. Mais dans de telles conditions il n'est pas aisé d'avoir de bonnes notes. Il lui demande donc de mobiliser ses services afin qu'une solution efficace et pérenne soit trouvée en concertation avec les étudiants, les équipes pédagogiques et, bien entendu, les parents d'élèves, pour mettre fin à ces dysfonctionnements.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
La gestion du dossier social étudiant (DSE) suit une procédure définie nationalement : la constitution du DSE, par le biais d'une connexion internet, s'effectue durant la période du 15 janvier au 30 avril, avec une période complémentaire autorisée jusqu'au 30 septembre, l'instruction des dossiers se fait suivant l'ordre de réception de ceux-ci dans les services du centre régional des oeuvres universitaires (CROUS) ; les réponses à leur demande (notifications conditionnelles de bourse et/ou de logement) sont adressées aux intéressés dès la fin du mois de juin. Il est important de noter que 24 % des étudiants boursiers effectuent leur connexion tardivement bien que de nombreux communiqués de presse viennent leur rappeler la procédure obligatoire. Les personnels du CROUS participent aux salons du lycéen organisés dans chaque département académique, mettent l'accent sur la nécessité de se conformer à cette procédure. Des interventions sont également faites par les élus étudiants au conseil d'administration (CA) du CROUS et les gestionnaires auprès des élèves des classes de terminales. Parallèlement, de nombreuses demandes d'aides urgentes sont instruites par les services sociaux des trois sites du CROUS Antilles-Guyane afin de répondre à des situations difficiles constatées. En conséquence, il n'y a pas lieu de différencier une situation défavorable faite aux étudiants antillo-guyanais de ce qui existe sur l'ensemble des CROUS de la métropole. Les dossiers déposés hors délai ne peuvent, dans tous les cas et en tous lieux, être traités d'une manière normale. En 2004-2005, pour la période réglementaire, le nombre de connexions était de 15 526 DSE, et au 30 septembre 2004, 18 001, soit un total de 2 475 DSE tardifs. En 2005-2006, au 30 avril, 16 674 DSE saisis sur internet soit + 1 148 DSE et, au 20 juillet, le nombre de connexions pour le DSE était de 17 710. Il faut noter que les bilans mensuels du suivi de paiement des bourses d'enseignement supérieur par le CNOUS précisent l'évolution positive du travail réalisé par les services du CROUS Antilles-Guyane. Un avenant à la convention de partenariat, en cours de préparation, entre les services du rectorat de l'académie de la Martinique (le recteur de cette académie étant ordonnateur des bourses), la trésorerie générale de la Martinique et le CROUS des Antilles et de la Guyane devrait permettre d'accélérer les procédures de virement des aides financières attribuées aux étudiants.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005