Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français qui ont quitté précipitamment la Côte d'Ivoire suite aux récents événements politiques qu'a connus ce pays. Les dispositions de la loi du 28 décembre 1961, relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, dont l'article 1er, modifié par la loi du 3 janvier 1991, dispose que « les Français ayant dû ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, pourront bénéficier de la solidarité nationale affirmée par le préambule de la Constitution de 1946, dans les conditions fixées par la présente loi ». Ces mesures de solidarité se composent à la fois de prestations de retour, de prestations temporaires de subsistance, de prêts à taux réduits ou encore de prestations sociales. Ce même texte de loi, dans son article 3, modifié par le décret 80-621 du 31 juillet 1980, dispose que le Gouvernement peut étendre ces mesures d'aide aux rapatriés de territoires non visés par l'article 1er de cette loi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine, et s'il envisage de prendre des mesures qui à ce jour s'avèrent urgentes, sachant que les Français demeurant en Côte d'Ivoire ont été contraints d'abandonner leurs biens, leurs logements et leurs emplois et qu'ils vivent une situation très difficile sur un plan matériel, administratif et psychologique.