détention
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'inquiétude des adhérents de la Fédération française de tir sportif face au rapprochement trop facilement fait entre les événements de Nanterre et le tir sportif. Il n'ignore pas qu'il faut être très vigilant dans ce domaine afin d'éviter les dérapages et une application scrupuleuse de la loi permettrait certes un meilleur contrôle. Toutefois, il faut bien reconnaître que la législation en vigueur est très complexe en raison d'une loi de plus de soixante ans complétée par de multiples décrets très techniques et d'autant plus difficiles à appliquer. Une simplification et une adaptation de la législation sur l'acquisition et la possession d'armes apparaissent nécessaires pour lutter contre les trafics et détentions illégales d'armes sans toutefois remettre en cause le tir sportif. Il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour maintenir le tir dans le cadre d'un sport ou de la chasse, tout en luttant contre les détentions illégales d'armes.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
La lutte contre le trafic d'armes est une priorité de la politique du Gouvernement. Le renforcement en effectifs et en moyens de l'office central pour la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles en est le signe tangible. Mais, il convient également qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays, les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry étant révélateurs des insuffisances en la matière. Tout en étant convaincu que les chasseurs et les tireurs sportifs sont, dans leur grande majorité, des personnes responsables, le Gouvernement se doit de prendre des mesures pour que l'acquisition et la détention d'armes à feu soient suffisamment encadrées pour que de tels drames ne se reproduisent plus. Le Gouvernement a donc l'intention de faire des propositions qui permettent de mieux encadrer l'acquisition des armes. Toutefois, ces réformes n'interviendront qu'à la suite d'une concertation avec les représentants des chasseurs et des tireurs sportifs, afin que leurs intérêts légitimes soient pris en compte. Parallèlement, la simplification de la législation sera menée.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002