Réponse publiée le 10 mai 2005

Certaines technologies peuvent permettre de modifier le comportement humain. Il en est ainsi des images subliminales, de l'utilisation de drogues ou de l'administration par inhalation de nanoparticules de psychotropes. En ce qui concerne les activités de recherche licites, il existe un dispositif de contrôle aux plans national et européen, le cas échéant. Au plan national, à partir du moment où ces recherches parviennent au stade de l'expérimentation humaine, comme pour tous les essais chez l'homme, elles relèvent de la loi de bioéthique promulguée en août 2004. Cette loi prévoit que toute expérimentation humaine est soumise à autorisation préalable, d'une part, de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé) et, d'autre part, d'un comité de protection des personnes. L'application de ces dispositions implique que toute expérimentation ne répondant pas aux critères éthiques attendus est interdite. Au niveau européen, l'Agence européenne des médicaments (EMEA, European Agency for the Evaluation of Medicinal Products), s'appuyant sur le réseau des agences nationales (l'AFSSAPS en France), a pour mission de mutualiser les pratiques des différents États membres. Elle intervient tout particulièrement dans le domaine réglementaire. Ainsi, la directive 2001/20/CE relative aux essais cliniques des médicaments, transposée en droit français dans le cadre de la loi de santé publique du 9 août 2004, renforce-t-elle le système d'encadrement des essais au sein de l'Union européenne, avec notamment l'instauration d'une autorisation préalable des essais en remplacement du dispositif déclaratif. De plus, l'AFSSAPS et l'EMEA participent activement au système communautaire de pharmacovigilance, qui s'appuie sur une collaboration étroite entre les États membres pour évaluer la sécurité d'emploi des drogues et médicaments.