Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les suites à donner aux contrôles effectués auprès des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel. En effet, la note de synthèse de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) a rendu compte du travail effectué dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes relatives à l'emploi des intermittents. Les conclusions de ce rapport sont accablantes et font apparaître des recours abusifs au contrat à durée déterminée, des non-déclaration de salarié, des fausses sous-traitances et des fraudes aux indemnités de chômage. Il lui demande de préciser si les contrôles portent bien sur l'ensemble de la typologie des entreprises de ce secteur, notamment sur les grosses sociétés de production, et quelles mesures il pense prendre pour renforcer encore ces dispositifs de contrôle.