Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public de création récente, dont les missions, principalement l'expertise et la recherche sur le risque nucléaire et radiologique, ont été définies par le décret du 22 février 2002. L'IRSN est le résultat de la fusion de deux organismes, l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), département du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), et de l'Office pour la protection des rayonnements ionisants (OPRI). Cet institut est placé sous la tutelle principale du ministère de l'écologie et du développement durable, qui est donc en charge de la définition et de l'application des orientations majeures devant s'appliquer à l'établissement, tant sur le plan budgétaire que stratégique. Les difficultés matérielles, juridiques et comptables liées à cette fusion n'ont pas permis au nouvel organisme d'atteindre son régime de croisière dès sa création. Toutefois, durant cette période d'adaptation, les pouvoirs publics ont veillé à ce que l'IRSN puisse remplir dans les meilleures conditions possibles l'ensemble de ses missions, en particulier dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. Ainsi, pour résoudre les difficultés financières de l'institut, héritées de cette période d'adaptation, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures complémentaires, applicables dès l'exercice budgétaire 2005. Il est ainsi prévu d'accélérer le rythme de versement de la subvention du ministère chargé de l'environnement pour réduire les problèmes de trésorerie de l'IRSN. En parallèle, son régime fiscal a été adapté, à compter du 1er janvier 2005, en ce qui concerne le champ d'application de la TVA. Pour l'avenir, des discussions ont été engagées entre les ministères de tutelles et l'IRSN pour répondre à ses besoins structurels, notamment en ce qui concerne la remise à niveau des équipements scientifiques et techniques ainsi que les charges futures de démantèlement. L'IRSN a par ailleurs engagé plusieurs actions qui permettront à l'avenir de mieux équilibrer son budget. Sur le court terme, il a pu négocier avec le CEA les modalités de mise à disposition de ses réacteurs de recherche Phébus et Cabri. La réflexion devra être poursuivie sur le long terme, afin de mieux maîtriser les dépenses sur l'utilisation de ces réacteurs. Enfin, l'IRSN a lancé les premières orientations de son schéma directeur immobilier qui lui assureront une meilleure maîtrise foncière et immobilière dans les prochaines années. En parallèle, un groupe de travail a été constitué pour l'élaboration du premier contrat d'objectifs entre l'IRSN et l'État, qui permettra de mieux définir ses grandes orientations stratégiques, en répondant aux attentes de ses différents partenaires et de l'État. Le projet de contrat pourrait être finalisé avant la fin de l'année.