Réponse publiée le 17 février 2003

Les missions des auxiliaires de vie scolaire consistent à accompagner des élèves présentant un handicap dont l'intégration scolaire dépend de la présence d'une tierce personne. Les auxiliaires de vie scolaire sont actuellement employées soit par le secteur associatif, soit par le ministère en charge de l'éducation nationale. Leurs fonctions sont assurées dans le cadre du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois ». L'extinction progressive du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois » a conduit à engager une réflexion sur la pérennisation de ces fonctions avec les partenaires associatifs et les organisations syndicales. Le 17 octobre 2002, sur l'initiative conjointe des ministres en charge de l'éducation nationale et des personnes handicapées, un groupe de travail interministériel a ainsi été institué avec les représentants des associations et des organisations syndicales, afin d'étudier les modalités de cette pérennisation. Cette réflexion a porté notamment sur la définition des missions des auxiliaires de vie scolaire, les critères d'évaluation ou encore la gestion de ce dispositif tant dans le cadre de l'enseignement scolaire que de l'enseignement supérieur. Il s'agit désormais d'apporter une réponse durable à un besoin avéré, dans la perspective non seulement des prochaines rentrées scolaires, mais aussi de la rénovation de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et donc des garanties que la solidarité nationale doit être en mesure d'accorder. C'est pourquoi, d'ores et déjà dès la rentrée scolaire de 2003, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a annoncé que le nombre d'AVS sera porté à 6 000, permettant ainsi d'assurer l'aide à la scolarisation des jeunes enfants handicapés.