Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le plan de développement des services à la personne. Destiné à encourager un secteur d'activité employant plus de 1,3 million de personnes et répondant à des besoins sociaux en croissance constante, le plan de développement des services à la personne lève tous les freins administratifs, financiers et professionnels existants. Si ce plan obéit à des objectifs sociaux incontestables, il suscite néanmoins des craintes parmi certaines professions artisanales de voir des concurrents avec des avantages économiques et financiers intervenir dans leur secteur d'activité. Aussi, parmi les mesures du plan de développement des services à la personne, il lui demande de préciser celles qui garantissent aux artisans et très petites entreprises déjà en activité de disposer des mêmes avantages dont bénéficieront celles et ceux qui créeront leur entreprise en se référant à ce plan.