Réponse publiée le 19 juillet 2005

Le dispositif de suivi sanitaire des élèves est actuellement organisé de la manière suivante : une visite médicale, obligatoire entre cinq et six ans pour tous les élèves, est prévue à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elle est effectuée par les médecins de l'éducation nationale avec le concours d'un service social. Son objectif principal est la détection précoce des difficultés des élèves, notamment le repérage des signes pouvant entraîner des problèmes ultérieurs d'apprentissage. Il existe un dossier de liaison entre la Protection maternelle et infantile et la Santé scolaire, élaboré par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de la santé (arrêté du 18 août 1997, Journal officiel du 2 septembre 1997). Il permet d'assurer le suivi prioritaire des enfants nécessitant une attention particulière. Un bilan de santé des élèves du cycle 3 (CM2) est réalisé sur un échantillon d'élèves dans le cadre du cycle triennal d'enquêtes sur l'état de santé des populations scolaires, menées conjointement par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la direction générale de la santé (DGS), la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) et l'institut de veille sanitaire (INVS). Ce bilan n'est pas obligatoire. Un bilan de santé en classe de 3e au collège est effectué le plus tôt possible dans l'année scolaire. Il consiste en un examen médical et offre un espace d'écoute et de dialogue avec le jeune, incluant une approche de prévention. L'objectif est de repérer les signes éventuels de mal-être et de conseiller avant l'orientation scolaire de fin d'année. Il permet également de donner un avis médical pour les élèves qui se dirigeront vers l'enseignement professionnel. Cette démarche nécessite une concertation étroite avec l'équipe éducative concernée par l'orientation des élèves. Les examens à la demande : les médecins de l'éducation nationale reçoivent les élèves au cas par cas pour identifier d'éventuelles causes médicales à des comportements qui posent problème ou à des difficultés scolaires, que ce soit à la demande de l'équipe éducative, des parents ou des élèves eux-mêmes. Ils assurent en outre : le suivi des aptitudes à l'éducation physique et sportive ; les visites d'aptitude au travail sur machines pour permettre aux élèves suivant une formation qualifiante en enseignement professionnel de répondre aux exigences de l'article L. 234-22 du code du travail ; l'intégration des enfants malades et handicapés (élaboration des projets d'accueil individualisé et les projets personnalisés de scolarisation). D'autre part, dans le cadre du dépistage et du suivi infirmiers, les infirmières de l'éducation nationale participent au suivi de santé des élèves en vue de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés, que ce soit à la demande des équipes éducatives ou des familles, ou à leur propre initiative, à partir des besoins qu'elles identifient. Par ailleurs, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise qu'un contrôle médical de prévention et de dépistage est effectué de façon régulière pendant tout le cours de la scolarité obligatoire et proposé au-delà de cet âge limite. La surveillance sanitaire des élèves et des étudiants scolarisés est exercée avec le concours d'un service social en lien avec le personnel médical des établissements. Une étude d'impact de cette mesure va être demandée aux inspections générales des affaires sociales et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Cette étude portera en particulier sur la faisabilité, notamment en termes de moyens et de missions des différents acteurs.