Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la replantation des haies. La mécanisation des pratiques, la spécialisation et l'agrandissement des exploitations, la transformation de prairies permanentes en terres cultivées, la simplification des assolements et la suppression d'éléments fixes du paysage sont quelques-unes des transformations des systèmes de production. Ces évolutions ont eu un impact direct sur l'environnement : elles ont contribué à l'uniformisation des paysages et à la réduction de la biodiversité. Ces évolutions ont été particulièrement marquées entre 1970 et 1990, période au cours de laquelle de nombreux aménagements fonciers ont été réalisés. Ainsi, selon l'inventaire forestier national, le linéaire de haies en France a diminué d'environ 45 000 kilomètres par an entre 1975 et 1987. Depuis le début des années 1990, différentes mesures ont été prises en vue d'enrayer l'érosion des structures végétales comme les bosquets et les haies. Parmi celles-ci, on citera : la mise en jachère de certaines terres dans le cadre de la politique agricole commune, l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement et le paysage avant tout remembrement, divers soutiens aux replantations de haies (mesures agro-environnementales, politiques volontaristes de certaines collectivités territoriales, conventions avec les fédérations de chasse, opérations de bassins versants). Ainsi, dans le cadre des mesures agro-environnementales, la mesure d'entretien des haies représente plus de 80 % des mesures linéaires contractualisées. Elle a été adoptée par 30 % des bénéficiaires de contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en 2002. Selon l'évaluation à mi-parcours du plan de développement rural national (PDRN), elle touche entre le 1 /8e et le 1 /5e de l'ensemble des haies. En outre, en vertu de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations mais également les arbres isolés, les haies ou réseaux de haies, les plantations d'alignements. Ce classement est rigoureux puisqu'il interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ce classement entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement. La surface couverte par les haies est ainsi en augmentation : de 500 000 hectares en 1991, elles représentaient en 2002 un peu plus de 600 000 hectares, soit 1,1 % du territoire national et 2 % de la surface agricole utilisée. Les replantations de haies sont essentielles du point de vue environnemental. Au-delà de l'intérêt paysager, elles permettent de lutter contre le vent, le ruissellement, l'érosion et le transfert des substances phytopharmaceutiques. Elles favorisent les habitats pour la faune auxiliaire des cultures et pour le gibier. Cet intérêt sera pris en compte dans le plan action agriculture de la stratégie nationale de biodiversité. Il le sera également dans le plan stratégique national de développement rural et dans la définition des mesures agro-environnementales qui serviront de cadre à l'emploi des fonds européens. Avec les arbres épars et les prairies, les haies constituent un élément de ce qu'on appelle les infrastructures agro-écologiques. Celles-ci doivent être développées pour respecter les engagements nationaux et européens d'enrayer l'érosion de sa biodiversité d'ici à 2010.