Question écrite n° 60868 :
office national

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de l'accès aux maisons de retraite pour les ressortissants les plus démunis de l'ONAC dans le département de l'Hérault. Un grand nombre d'anciens combattants reçoivent des pensions de retraite d'un montant peu élevé. Or le coût du séjour en résidence pour personnes âgées se situe entre 1 500 et 1 800 euros par mois. D'où l'impossibilité pour ces personnes d'accéder au séjour en maison de retraite. La maison de retraite des anciens combattants « Boutonnet », située à Montpellier, a été déclarée obsolète et a fermé ses portes en 2000. Elle n'a pas été remplacée. La seule solution aujourd'hui pour les anciens combattants de l'Hérault se concrétise par la réservation de places dans la maison de retraite de Saint-Gervais-sur-Mare, dans les Hauts Cantons. Mais ce centre d'accueil, par ailleurs très éloigné géographiquement, a diminué conséquemment son nombre de places réservées aux anciens combattants. Le comité départemental de la FNACA de l'Hérault s'interroge sur les possibilités de financement aux anciens combattants recevant peu de ressources, pour accéder aux résidences de personnes âgées proches de leur domicile. Il aurait souhaité que les crédits dégagés par l'extinction des fonds de solidarité, comme l'allocation de préparation à la retraite et l'allocation différentielle, soient affectées en priorité à ce financement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre à cette attente.

Réponse publiée le 7 juin 2005

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) développe, dans chaque département, une politique de labellisation des maisons de retraite. En effet, la modeste capacité d'accueil des maisons de retraite de cet établissement public a conduit son conseil d'administration à adopter la « charte du bleuet de France » qui vise un double objectif : d'une part, améliorer les capacités d'accueil des ressortissants âgés et, d'autre part, rapprocher les anciens combattants de la société civile afin de diffuser, plus largement encore, les valeurs portées par le monde combattant. Les établissements candidats doivent, bien évidemment, remplir les conditions prévues par la législation sur l'hébergement des personnes âgées et accepter d'être, pour les ressortissants de l'ONAC, un lieu d'accueil privilégié, de référence civique et de mémoire. 40 établissements, qui accueillent près de 1 000 ressortissants, sont actuellement labellisés sur l'ensemble du territoire. S'agissant du département de l'Hérault, celui-ci compte, en effet, une maison de retraite labellisée à Saint-Gervais-sur-Mare. Conscient que cet établissement ne peut, à lui seul, répondre aux nombreuses demandes d'admission, l'ONAC incite les directeurs des services et les membres de leurs conseils départementaux à rechercher les maisons de retraite de leur secteur géographique susceptibles d'être labellisées ce qui, à terme, augmentera d'autant les possibilités d'accueil des ressortissants. Les établissements labellisés, souvent éligibles aux aides de droit commun, permettent la prise en charge des ressortissants à faibles ressources. Dans le cadre de sa mission de solidarité, l'ONAC peut en outre apporter à ses ressortissants les plus démunis, un soutien financier pour certains frais médicaux, dentaires ou optiques et, le cas échéant, une aide aux frais d'hébergement.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

partager