Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les moyens humains des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront essentiellement constitués des personnels mis à disposition par l'État, les conseils généraux, les organismes de sécurité sociale et les associations, et, le cas échéant, d'agents détachés des trois fonctions publiques. Pour le cas où le GIP estimerait utile de se doter de compétences non disponibles dans l'administration ou, s'agissant des emplois de catégorie A, pour le cas où la nature des fonctions ou les besoins des services le justifieraient, il pourra également recruter des contractuels de droit public ou de droit privé (cette dernière possibilité étant d'ailleurs reprise des autres GIP existants). Il s'agira essentiellement de professionnels techniques qu'on ne peut trouver dans les cadres de la fonction publique, comme les ergonomes sur les questions d'accessibilité, qui pourront apporter leur expertise, particulièrement au sein de l'équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer les besoins de la personne handicapée et de proposer un plan personnalisé de compensation. Le texte de la loi est donc marqué d'une volonté d'ouverture et de souplesse, afin de ne priver d'aucun levier les responsables de la MDPH qui devront s'entourer des compétences les plus adéquates pour assurer la pluralité des missions du GIP, au regard des possibilités de recrutement départemental et face à la diversité des besoins locaux. Ainsi, le modèle de convention constitutive qui sera proposé aux futurs membres de droit du GIP, en cours d'élaboration concertée, reprend les dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relatives aux cas de recours à des contractuels de droit public et à la durée des contrats, cette dernière étant portée à dix mois au maximum au cours d'une même année, au lieu de six mois au total, lorsqu'il s'agit de faire assurer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel. Par ailleurs, le GIP pourra procéder au recrutement de contractuels de droit privé notamment s'il souhaite avoir recours à des publics prioritaires de la politique de l'emploi (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir).