examens et concours
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les épreuves du Capes, du Capet et du Cafep. Á l'occasion de la session du printemps 2005, de nombreux incidents ont émaillé les épreuves du Capes, du Capet et du Cafep dans différentes matières, aboutissant soit à l'annulation de l'épreuve, soit à son report. Ces incidents liés à la distribution de sujets erronés ou à la divergence d'interprétation du règlement des examens, ont pour conséquence de pénaliser l'ensemble des candidats durement préparés aux épreuves. Ils constituent également un coût budgétaire supplémentaire et imprévu généré par l'organisation de nouvelles épreuves. Ils fragilisent enfin les résultats terminaux en ouvrant la voie à d'éventuels recours devant les tribunaux administratifs. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour éviter à l'avenir les incidents à l'occasion des prochaines épreuves du Capes, du Capet et du Cafep, identifier et rappeler clairement les responsabilités des jurys et examinateurs en charge de ces épreuves, voire engager des mesures disciplinaires internes en cas de faute manifeste.
Réponse publiée le 24 mai 2005
Deux incidents ont eu lieu lors du déroulement des épreuves d'admissibilité des concours externes du CAPES et du CAFEP correspondant (concours de l'enseignement privé). Le premier incident concernait la deuxième épreuve écrite du CAPES externe de mathématiques et du CAFEP correspondant, dont le sujet portait sur la géométrie plane et comportait la réalisation de diverses figures dans un cercle. L'énoncé de l'épreuve demandait la réalisation effective de constructions à la règle et au compas. Or, une série d'ambiguïtés a conduit à ce que ces instruments n'aient pas été utilisés de manière homogène par les candidats. Le jury s'est tout d'abord interrogé sur la possibilité de ne pas prendre en compte les figures géométriques lors de la correction. Il a ensuite estimé que cet aménagement du mode de correction pourrait se révéler insuffisant pour rétablir l'indispensable égalité de traitement entre les candidats et a donc demandé l'annulation de l'épreuve en question. Le deuxième incident a consisté à reporter la troisième épreuve écrite « d'étude grammaticale et stylistique d'un texte en langue française postérieur à 1500 » du CAPES externe de lettres modernes et du CAFEP correspondant, initialement prévue le 16 mars après-midi, dans la mesure où le sujet de cette épreuve avait malencontreusement été distribué le matin au début de la deuxième épreuve « d'étude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500 » du même concours. Bien que cette erreur fut rapidement réparée et ne concernait qu'un très petit nombre de candidats, il n'a pas été possible d'empêcher ces derniers, qui maîtrisent parfaitement les moyens modernes de communication, de diffuser très rapidement cette information dès leur sortie de la salle de composition. Néanmoins, la réactivité des services centraux a évité que les candidats des 38 centres de concours composent inutilement à l'épreuve manifestement entachée de suspicion. Il est important de noter que pour la session 2005, le déroulement des 397 épreuves nécessite chaque jour (36 jours au total) la distribution d'un ou deux sujets dans environ 1 500 salles accueillant des candidats répartis sur l'ensemble du territoire national, des DOM, des TOM et des centres étrangers. Au regard des incidents recensés et du risque d'erreur que représente la distribution des sujets pour l'ensemble des opérations, il faut souligner le professionnalisme de tous les intervenants dans la chaîne des concours. En la circonstance et bien que les décisions prises constituent un préjudice pour l'ensemble des candidats concernés, le ministère de l'éducation nationale a respecté, comme le juge administratif lui en fait l'obligation, l'égalité de traitement des candidats. Le ministère a également immédiatement rappelé aux services académiques les consignes précises à observer concernant la distribution des sujets et les matériels autorisés pour les candidats, Avant le début de chaque session, ces consignes font l'objet d'un recueil destiné à la fois aux présidents des jurys et aux chefs de centres de concours.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005