Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les difficultés rencontrées par les salariés rémunérés en chèque emploi service, pour l'ouverture de leurs droits aux indemnités de chômage. En effet, il apparaît que certaines Assedic réclament pour ce faire une attestation de rupture d'emploi, alors que dans ce secteur des services des salariés peuvent n'avoir que des employeurs pour lesquels ils effectuent moins de 8 heures de travail par semaine, dispensant ceux-ci de contrat. Il souhaite connaître les solutions qui peuvent être apportées afin de ne pas priver des salariés, qui effectuent des activités marquées par la saisonnalité comme par exemple l'entretien de jardin, de droit aux indemnités chômage lors de périodes d'intempéries prolongées, comme cette année où la durée de l'enneigement sur l'ensemble du département de la Savoie ne permet pas de travailler dans ce secteur.