Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. L'article L. 362-1 du code de l'environnement dispose que la circulation des véhicules à moteurs est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. De facto, l'interdiction s'applique sur les voies non ouvertes à la circulation publique, qu'elles traversent ou non des espaces naturels. Il n'est donc pas utile en principe de matérialiser cette interdiction par un panneau d'interdiction, au risque de multiplier des panneaux de signalisation dans un paysage naturel, puisque la loi s'applique. De la même façon, les maires n'ont pas l'obligation d'informer le public de certaines dispositions législatives au moyen de panneaux ; leur obligation de porter à connaissance se limite en effet aux actes dont ils sont responsables, c'est-à-dire les arrêtés municipaux, en particulier ceux pris au titre de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales. En revanche, les maires peuvent informer le public sur des dispositions spécifiques concernant des secteurs du territoire de la commune, tels que des espaces protégés ou des zones très sensibles comme les espaces dunaires. Certains maires ont choisi cette politique d'information, notamment sur le littoral, et utilisent divers moyens, les panneaux ou les affiches n'étant pas le seul vecteur de communication. D'autres se reposent sur leur office du tourisme ou leur syndicat d'initiative pour toucher le public et délivrer des documents sur les espaces protégés ou sensibles de la commune. Sur les terrains propriétés du Conservatoire du littoral, des panneaux expliquent les motifs de protection et signalent systématiquement au public les interdictions qui s'y rattachent, dont celles de circulation des véhicules sur ces espaces. C'est le cas aussi pour les espaces naturels sensibles acquis par le département à l'aide de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Enfin, le ministère de l'écologie et du développement durable a édité et envoyé dans tous les départements, voici quelques années, des plaquettes rendant accessible et intelligible la législation sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Cette information est maintenant accessible sur le site Internet du ministère.