Question écrite n° 61039 :
RN 43

12e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le retard pris dans l'étude qui devrait servir à la réalisation du contournement de la ville du Cateau, dans le Nord. Les habitants du Cateau manifestent une réelle impatience face à l'évolution de ce dossier. Alors que des réserves foncières existent depuis plusieurs années sur le tracé de ce contournement, les études définitives prennent du retard et aucune évolution de ce dossier n'est signalée depuis 2003. Face à cette situation, l'inquiétude des habitants s'accroît avec l'augmentation importante du trafic, notamment de véhicules transportant des matières dangereuses. Cette circulation de produits dangereux n'est pas liée seulement à la desserte locale, mais est surtout causée par un flux de plus en plus important de véhicules venant des nouveaux pays de l'Europe centrale, qui par mesure d'économie évitent les autoroutes à péage. Des transporteurs qui souvent ignorent les critères sociaux et privilégient les critères économiques de réduction des coûts. Même si tout était mis en oeuvre pour réaliser le contournement, celui-ci prendra un certain temps. Dans l'attente, il est indispensable que l'État prenne ses responsabilités en resserrant le dispositif de sécurité et en limitant la circulation des transports dangereux dans la traversée de la ville du Cateau. Au moment où la perspective d'une départementalisation de cet axe routier semble confirmée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des dispositions pour que les études du contournement du Cateau soient désormais réalisées sans tarder et si l'État envisage de prendre des mesures pour limiter la circulation de ces véhicules dangereux dans le centre ville du Cateau, dans l'attente de la réalisation du contournement.

Réponse publiée le 14 mars 2006

Le projet de contournement de la ville du Cateau par la RN 43 n'a pas pu être inscrit au contrat de plan État-région Nord - Pas-de-Calais pour la période 2000-2006. Toutefois, les services de la direction départementale de l'équipement ont élaboré, en concertation avec le conseil général, des premières études pour permettre d'engager la concertation sur la déviation du Cateau-Cambrésis. Ces éléments ont pu être examinés par le comité de pilotage qui se réunit régulièrement. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux départements d'une partie des routes nationales. Le décret du 5 décembre 2005 a fixé la consistance du réseau conservé par l'État qui ne comporte pas la RN 43. Suite à la prise de l'arrêté préfectoral de constatation de ce décret, cette route a été transférée au conseil général le 1er janvier 2006. En conséquence, les éléments élaborés par la DDE pour la déviation du Cateau-Cambrésis ont été transmis au conseil général. Il lui appartient désormais de déterminer les aménagements qu'il souhaite réaliser sur les routes qui lui ont été transférées. S'agissant enfin de la question du transport des matières dangereuses, les premières études réalisées ont mis en évidence la difficulté de mettre en place un circuit alternatif. Toutefois, les services de l'État sont disposés à examiner avec les gestionnaires des différentes voies la faisabilité de limitation de circulation des véhicules de matières dangereuses.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006

partager