Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation. Auxiliaires indispensables de l'aide médicale d'urgence, la fonction de ces ambulanciers commence dès la prise en charge du patient par l'équipe du SMUR et ne se limite pas à assurer le transport de ce dernier. Titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA), ces personnels ont suivi une formation d'aptitude à l'emploi (FAE) qui valide leur spécificité : la capacité d'assister tant le médecin que l'infirmier dans tous les gestes techniques qu'ils accomplissent auprès du patient. Tous les personnels ayant un rôle direct dans les soins aux patients sont rattachés à la catégorie des personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux, ce n'est pas le cas des ambulanciers du SMUR qui, dans les faits, sont pourtant des auxiliaires paramédicaux. Elle lui demande quelle part il entend prendre pour permettre l'intégration des ambulanciers du SMUR dans le corps des personnels soignants de la fonction publique hospitalière. Elle lui demande également quelles sont les conclusions du groupe de travail qu'il a constitué pour étudier les modifications attendues du certificat de capacité d'ambulancier (CCA) et quelles dispositions il compte prendre pour faire évoluer le CCA vers un diplôme d'Etat.