Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur l'avenir des résidences services pour personnes âgées. Ce type d'hébergement a été créé à l'origine pour accueillir les personnes âgées en les soulageant de tous soucis matériels. Ainsi, l'achat d'un studio ou d'un appartement est lié à des charges dites de services qui permettent de mettre à la disposition des résidents ménage, restauration, loisirs et accompagnement médical. À l'usage, ce type de structure présente une réelle utilité sociale et contribue au maintien des personnes à domicile. Il semble que soit actuellement remis en cause la mutualisation des charges de services liée à la propriété d'un appartement dans ce type de résidence. Une telle option fragiliserait les « résidences services », et serait contraire à l'esprit de répartition qui a conduit à leur création. Par ailleurs, de nombreux résidents s'étonnent de ne pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à l'emploi de personnes à domicile alors qu'ils sont employeurs par le biais d'une association de services au sein de la résidence. Il apparaît qu'une reconnaissance devienne indispensable pour assurer l'avenir des résidences services. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de mieux valoriser le statut de résidence services, et ainsi encourager une formule qui a démontré toute sa pertinence sociétale.