Réponse publiée le 17 février 2003

L'offre en matière de progiciels médicaux agréés par l'assurance maladie pour la télétransmission des feuilles de soins est extrêmement diverse puisqu'il existe 70 logiciels pour les médecins généralistes ou spécialistes. Ce secteur est en phase de restructuration et des concentrations ont lieu, notamment autour de la société CEGEDIM qui maintient ou diffuse quatre logiciels. En tenant compte de l'ensemble de ses produits, cette société atteint environ 15 % de ce marché. C'est donc un acteur important, mais non dominant. Enfin, en ce qui concerne le traitement de l'information médicale ou pharmaceutique qui est une autre composante de l'activité de CEGEDIM, les remontées d'informations qu'elle implique ont fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il incombe donc à la CNIL de vérifier que cette remontée d'informations médicales respecte bien les libertés individuelles, et elle a d'ailleurs exigé que l'ensemble des flux soient anonymes. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées précise enfin que cette activité est totalement indépendante de la télétransmission de feuilles de soins à destination de l'assurance maladie et n'a pas de lien avec le réseau santé social.