Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la question des faits de braconnage sur les pigeons ramiers du col de l'Escrinet. Des actes de braconnage à grande échelle sont quotidiennement constatés durant les mois de février et mars. Ils sont constatés par les passeurs du col de l'Escrinet. Aujourd'hui, ils ne sont malheureusement plus recensés par les agents de la garderie de l'ONCFS, qui ne se rendent plus sur ce site depuis le 15 mars 1999, jour où quinze gardes de l'ONCFS ont été séquestrés pendant une journée entière. Ces faits ne sont pas non plus constatés par les brigades de gendarmerie, qui sont pourtant chargées du maintien de l'ordre et devraient être les garants de l'État de droit. L'espèce la plus braconnée en mars en Ardèche est le pigeon ramier, dont les effectifs concernant la population migratrice ont considérablement baissé. Les diverses études ou comptages menés par les chasseurs ont toutes mis en évidence une chute très significative des effectifs. Il y a une quinzaine d'années, huit à dix fois plus de pigeons ramiers étaient recensés dans la péninsule Ibérique, seul lieu d'hivernage de cette population. Ce sont précisément les pigeons issus de cette population qui sont braconnés en Ardèche. Une telle situation démontre une attitude irresponsable de la part des dirigeants de la fédération départementale de chasse, qui met ses propres terrains, situés sur le col de l'Escrinet, à disposition des braconniers ardéchois. C'est pourquoi il lui demande comment il compte mettre un terme à l'existence de cette zone de non droit afin que le département de l'Ardèche retrouve le calme et la sérénité qui conviennent à sa population et à ses superbes milieux naturels, et que soit enfin pris en compte l'avenir des espèces migratrices.