Réponse publiée le 3 mai 2005

D'une façon générale, les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi et les contraventions à cette loi peuvent faire l'objet de plaintes de la part des victimes. Dans le cadre plus précis du pèlerinage annuel à La Mecque, le Conseil français du culte musulman a créé en son sein une commission ayant précisément pour but d'étudier cette question en liaison avec le Gouvernement et les autorités compétentes d'Arabie saoudite. Enfin, depuis plusieurs années, notre représentation diplomatique oeuvre sur place pour l'amélioration des conditions de séjour des pèlerins. En ce qui concerne les difficultés rencontrées par les pèlerins lors du pèlerinage de l'année 2005, elles ont fait l'objet d'une intervention immédiate des autorités en liaison avec le CFCM. En particulier, il a été demandé aux représentants du culte musulman de constituer les dossiers nécessaires à la mise en cause des agences de voyage qui n'auraient pas rempli leurs obligations contractuelles pour qu'éventuellement soit envisagé un retrait administratif des licences de voyagiste.