Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la vive inquiétude des sociétés spécialisées dans le secteur de la location et la vente de matériel médical à domicile. Des avis de projets à la baisse de modifications tarifaires viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 janvier 2005. Ces dispositions pourraient, dès leur première année d'application produire des difficultés financières graves dans de nombreuses entreprises du secteur de la location et vente de matériel à domicile. Il s'avère que les marges dans ce secteur d'activité sont très faibles. La location ou la vente de ces matériels médicaux à domicile, qui sont reconnus par la commission d'évaluation des produits (CEPP), permet à de nombreuses personnes en situation de handicap d'être maintenues à domicile. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour préserver ces entreprises, en maintenant une bonne qualité d'offre de soins aux malades.