La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
(Erratum publié le 5 avril 2005)
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des retraités de La Poste. Ces derniers ont reçu fin décembre 2004 un courrier de leur direction les informant de la suppression de deux avantages dont ils bénéficiaient - la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique -, en contrepartie d'une rémunération de 2,25 % sur l'encours des comptes-chèques postaux sur lesquels ces retraités perçoivent leur pension. Or, cette rémunération ne permettra pas de compenser la perte financière liée à la suppression de ces avantages, qui est estimée à environ deux cents euros par an pour chaque personne concernée. Par ailleurs, cette mesure brutale est particulièrement mal vécue par ces retraités, anciens collaborateurs de La Poste, qui se sentent déconsidérés par leur entreprise mais également par rapport aux retraités d'autres grandes entreprises publiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour compenser de manière équitable l'impact financier de la suppression de ces avantages. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005