politique pénale
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un sondage rendu public au mois de décembre dernier par l'ONG Transparency International à l'occasion de la journée mondiale de l'ONU contre la corruption. Selon l'opinion des personnes interrogées, la corruption touche davantage le monde politique de leurs pays respectifs. De même, sur 133 pays passés au crible, la France occuperait la 23e place, concernant la perception du niveau de corruption par l'opinion publique et se placerait donc loin derrière certains pays européens ayant un niveau de corruption perçu comme moins élevé. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la convention anticorruption de l'ONU signée en décembre 2003 au Mexique par une centaine de pays, mais ratifiée à ce stade par seulement 15. Il lui demande si la France envisage de ratifier cette convention qui vise à élever les codes d'éthique pour les fonctionnaires et dont la mise en oeuvre dépend de la ratification par trente pays.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 22 mars 2005