Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'expérience de contractualisation conduite dans cinq régions - Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes - pour préparer la rentrée scolaire 2005 en laissant davantage d'autonomie aux partenaires régionaux a fait l'objet d'une évaluation. Au vu des conclusions et propositions du rapport d'évaluation, la décision d'engager la déconcentration de l'enseignement agricole dans le respect de ses spécificités a été annoncée au Conseil national de l'enseignement agricole le 7 mars dernier. Ce renforcement de l'échelon régional se fera dans le cadre d'orientations et de procédures définies au niveau national. Les orientations sont celles du quatrième schéma prévisionnel national des formations (SPNF) qui constitue la feuille de route de l'enseignement agricole. De nouvelles procédures ont été construites, dans la concertation, avec la participation d'un groupe de travail national issu du Conseil national de l'enseignement agricole. L'organisation déconcentrée retenue comporte quatre phases : une phase préparatoire, une phase de propositions, une phase de décision et une phase de mise en oeuvre. Un cahier des procédures détaillant chacune de ces phases sera annexé au quatrième SPNF amendé par un arrêté modificatif de celui du 11 juin 2004. Une circulaire ministérielle précise les modalités d'organisation déconcentrée retenues pour les préparations des rentrées scolaires de l'enseignement agricole. Pour les cinq régions expérimentales et pour les régions qui viennent d'adopter un projet régional de l'enseignement agricole (PREA), ou sont sur le point de le faire, la réforme s'appliquera intégralement dès la préparation de la rentrée 2006, avec les adaptations nécessaires à cette phase initiale. Pour les autres régions, le déroulement de la préparation de la rentrée 2006 prendra en compte le schéma d'ensemble retenu, mais leurs propositions d'évolution des structures pédagogiques devront faire l'objet d'une validation nationale avant signature de la convention annuelle d'application du plan régional de développement des formations professionnelles. Pour la rentrée 2007, toutes les régions métropolitaines, à l'exception de la Corse, mettront en oeuvre cette organisation.