crèches et garderies
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des crèches en France. Dans un article du journal La Tribune daté du mardi 22 octobre 2002, il était interviewé sur la préparation de la prochaine conférence de la famille prévue au printemps prochain. Sa décision d'installer trois groupes de travail pour préparer cette échéance est une étape vers une concertation large des partenaires sociaux mais elle ne doit en aucun cas être un cadre pour un désengagement de l'Etat sur ses actions en matière de services aux familles en France. Ainsi s'inquiète-t-il de ses prises de position concernant le transfert des compétences de l'Etat quant à la création de places en crèche. Chaque rentrée, la recherche d'une place en crèche est un casse-tête parfois insoluble pour bon nombre de parents ayant un enfant en bas âge. L'appel à un soutien financier des entreprises ne serait qu'une mauvaise réponse à un vrai problème car l'Etat doit garantir l'offre et la cohérence du maillage de l'offre entre les collectivités locales pour assurer l'égalité d'accès à tous. Il lui demande de préciser quel cadrage national le Gouvernement entend impulser pour préserver un service public efficace dans le secteur de l'aide aux familles pour l'obtention d'une place en crèche.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Parce qu'il est profondément attaché à la liberté offerte aux parents de choisir le mode de garde le mieux adapté à leur enfant. reprenant ainsi à son compte l'engagement, en la matière, du Président de la République, le ministre délégué à la famille ne peut qu'être sensible aux difficultés que rencontrent les parents pour faire garder leurs enfants en bas âge. Afin d'y remédier, il a entrepris plusieurs actions qui viseront à faciliter ce choix et à diversifier l'offre de garde. S'agissant des structures collectives, il a chargé, en particulier, un groupe de travail « Familles et entreprises » de réfléchir à la mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui choisiront de construire des crèches ou de participer à des financements croisés. avec les collectivités locales ou d'autres entreprises, afin de créer des places de crèches. Parallèlement, le 13 novembre dernier, il a installé un groupe de travail, présidé par Mme Marie-Claude Petit, présidente de familles rurales, chargé de réfléchir aux métiers de la petite enfance en accueil collectif. Il s'attachera principalement à définir des propositions visant à mieux professionnaliser ce secteur en le rendant plus attractif en améliorant la formation des différents acteurs afin de remédier à la crise des vocations que l'on voit se dessiner. Plus largement enfin, la profession d'assistante maternelle souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte. sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Sur la base des recommandations des différents groupes de travail et concertations en cours, et à l'occasion de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, le ministre délégué à la famille engagera les réformes qui s'avéreront nécessaires dans ce domaine.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003